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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre suivant le programme de surveillance générale déterminé par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 4.01.
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